Mentions légales
Informations légales relatives au site syplus.be et à la société SYPLUS.
Dernière mise à jour : août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par SYPLUS, société de droit belge, gestionnaire de communautés d'énergie. Siège social et numéro d'entreprise (BCE/TVA) : à compléter par SYPLUS. Contact : bruxelles@homeland.immo.
2. Activité
SYPLUS constitue, exploite et administre des communautés d'énergie en Belgique pour le compte de copropriétés, de propriétaires d'immeubles et de leurs occupants. SYPLUS n'est pas fournisseur d'électricité ni gestionnaire de réseau de distribution.
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés sur une infrastructure cloud européenne. Les données applicatives (membres, communautés, factures) sont hébergées dans l'Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, marques, logo SYPLUS, interfaces, graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
SYPLUS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du service. Les données de consommation et de facturation proviennent des relevés du gestionnaire de réseau ; elles sont reprises telles que communiquées et peuvent faire l'objet de régularisations.
6. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. SYPLUS n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.
8. Contact
Pour toute question relative au site ou à la gestion de votre communauté d'énergie : bruxelles@homeland.immo.